Marc Robert

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De: Robert (Marc)
ancien maire de Rambouillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
membre suppléant
Groupe:
Établissement public du domaine national de Chambord
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045960266(source JORF)
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Robert (Marc)
à Cers (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045462869(source JORF)
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: ROBERT Marc
brigadier-chef de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK2120411A(source BOMI)
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marc ROBERT
maire de Rambouillet, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000037595413(source JORF)
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc Robert
professeur à l'université Paris VII
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
les enseignants-chercheurs
Themis Palpanas , professeur à l'université Paris V
Groupe:
Institut universitaire de France
Université Paris-V
date_debut="2017-10-01"
duree="5 ans"
MENS1700286A(source BOESR)
nomination
11 Avril 201711/04/2017
De: Robert (Marc)
à Béziers (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034071076(source JORF)
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: Robert (Marc)
procureur général près la cour d'appel de Versailles. Officier du 17 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-02-17"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Marc ROBERT
Objet:
Professeur des universités classe exceplionnelles
professeur
DEC162495DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201626/09/2016
De: Marc ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-11-26"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032975720(source JORF)
admission
07 Août 201607/08/2016
De: Marc Robert
maire de Rambouillet (78)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
le maire de Paris
Treize maires élus le
2 mars 2015
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Titulaires
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000030456957(source JORF)
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Marc ROBERT
procureur général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source JORF)
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc Robert
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC140320DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201422/01/2014
De: Marc Robert
Objet:
Professeur
DEC140319DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201422/01/2014
De: Marc Robert
Poitiers, professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Catherine Piquette née Lanseman, Aix-Marseille, professeure des écoles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
MENH1300386A(source BOEN)
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Marc Robert
Objet:
Enseignant-chercheur
DEC130270DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Robert (Marc)
procureur général près la cour d'appel de Riom. Chevalier du 31 octobre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-31"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
promotion
01 Janvier 201301/01/2013
De: Robert (Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
Université d'Auvergne - Clermont I
duree="trois ans"
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
JORFTEXT000026308432(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Robert (Marc)
base aérienne 106, Mérignac (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025623184(source JORF)
nomination
03 Avril 201203/04/2012
De: Marc Robert
professeur, directeur de l'UFR chimie
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111895DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Marc Robert
Objet:
professeur
DEC111894DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Robert (Marc)
soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000021242281(source JORF)
décoration
08 Novembre 200908/11/2009
De: Marc ROBERT
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000020782481(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Robert (Marc)
professeur des universités à l'université Paris-VII
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="5 ans"
JORFTEXT000000654679(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Robert (Marc)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
JORFTEXT000000440515(source JORF)
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Robert (Marc, Michel, Jean-Marie)
maréchal des logis-chef ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2003-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000000436651(source JORF)
décoration
10 Avril 200410/04/2004
De: Robert (Marc)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Groupe:
Établissement du génie de Montauban (Tarn-et-Garonne)
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000604458(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Robert (Marc)
mas de Saint-Christophe, route de Saint-Sauveur, 13670 Saint-Andiol
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
4°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000000778188(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Robert (Marc)
procureur général près la cour d'appel de Riom ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Robert (Marc, Maurice, Claude)
capitaine, arme blindée et cavalerie ; 24 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000405313(source JORF)
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Marc Robert
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000388657(source JORF)
nomination
24 Décembre 200024/12/2000
De: Robert (Marc)
mas de Saint-Christophe, route de Saint-Sauveur, 13670 Saint-Andiol
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000000581925(source JORF)
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Marc Robert
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000566446(source JORF)
nomination
06 Février 200006/02/2000
De: Robert (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Robert (Marc)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000740564(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Robert (Marc, Lucien, André)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000203845(source JORF)
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: Robert (Marc)
mas de Saint-Christophe, route de Saint-Sauveur, 13670 Saint-Andiol
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique
35650 Le Rheu
Groupe:
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000000382348(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Robert (Marc, Maurice, Claude)
capitaine, arme blindée et cavalerie ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
25 ans de services
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000559397(source JORF)
nomination
14 Avril 199614/04/1996
De: Robert (Marc, Lucien, André)
lieutenant-colonel. Chevalier du 3 juillet 1986
Simon (Henri, François, Marie), commandant. Chevalier du 10 janvier 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-10"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000193249(source JORF)
promotion
14 Avril 199614/04/1996
De: Robert (Marc, Henri)
adjudant-chef, infanterie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Pour le grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000735184(source JORF)
nomination
02 Mai 199502/05/1995
De: Marc Robert
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000164809(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199312/06/1993
De: Marc Robert
sous-directeur de la justice criminelle à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000544804(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Marc Robert
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000727339(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Robert (Marc, Jacques, Joseph)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1992/02
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000163284(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Robert (Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1992 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1992-10-01"
ecole
JORFTEXT000000543356(source JORF)
diplome
04 Janvier 199304/01/1993
De: Marc Robert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357460(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Robert (Marc, Jean, Joseph)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
INFANTERIE
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992
De: Marc Robert
Objet:
au nom du ministre délégué à la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la justice"
JORFTEXT000000536873(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199120/07/1991
De: Marc Robert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000719422(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: Marc Robert
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000344099(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199102/02/1991
De: Marc Robert
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000353233(source JORF)
élévation
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marc Robert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000351748(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990
De: Robert (Marc)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1990-04-23"
JORFTEXT000000708262(source JORF)
détachement
30 Mai 199030/05/1990
De: Marc Robert
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000714947(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199010/05/1990
De: Robert (Marc)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, second grade, second groupe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000167096(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Robert (Marc)
centre hospitalier
Objet:
chef de service
les praticiens des hôpitaux à temps partiel
Groupe:
Arrêtés portant nomination de chefs de service à temps partiel
date_debut="1989-12-02"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000341702(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Robert (Marc, Lucien, André)
P89970Y
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1989-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000524371(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990
De: Robert (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
372 inscrits
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 177
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Robert (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits: 106
Nouveaux inscrits: 56
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.